1. Octroi de licence
Dans les présentes conditions, Logiciel désigne la version acquise de VolumeKeys, sa documentation d’accompagnement et toute mise à jour fournie pour cette version en vertu des présentes conditions, à l’exception de tout composant tiers régi par des conditions distinctes. Un Consommateur est une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Un Client professionnel est tout autre titulaire de licence.
Les présentes conditions de licence constituent un contrat entre Studiomood Ltd, en qualité de concédant, et la personne ou l’organisation qui acquiert le Logiciel, en qualité de titulaire de la licence. Elles s’appliquent lorsqu’elles sont valablement intégrées à l’achat ou au téléchargement, ou mises à disposition avant l’installation ou la première utilisation dans des circonstances qui créent un contrat de licence contraignant en vertu du droit applicable. La fourniture d’une copie après une acquisition n’impose pas à elle seule des conditions de manière rétroactive. Toute description de produit, page de commande ou condition de licence propre au produit acceptée pour le même produit prévaut sur les présentes conditions générales dans la mesure d’un conflit direct. Les droits impératifs des Consommateurs et les autres droits qui ne peuvent légalement être exclus demeurent inchangés.
Si vous acceptez les présentes conditions pour le compte d’une organisation, vous confirmez être habilité à l’engager. Si le droit applicable exige le consentement d’un parent, d’un tuteur ou d’un autre représentant légal pour que vous puissiez conclure cette licence, celle-ci n’est valable qu’avec ce consentement. Les protections impératives relatives à la capacité juridique ou aux mineurs demeurent inchangées.
Sous réserve du paiement du prix applicable, le cas échéant, et du respect des présentes conditions, Studiomood Ltd vous accorde une licence non exclusive, mondiale et à durée illimitée pour installer et utiliser la version acquise du Logiciel à des fins privées ou commerciales sur un seul Mac à la fois. Une organisation ne peut transférer la licence en interne à un autre utilisateur ou Mac qu’après la désactivation de l’installation précédente.
Vous pouvez réaliser les copies de sauvegarde nécessaires pour utiliser le logiciel en toute sécurité. Une copie de sauvegarde ne doit pas fonctionner comme une seconde installation active.
La propriété du logiciel lui-même n’est pas transférée. La licence n’est pas un abonnement et n’entraîne aucuns frais récurrents VolumeKeys, sauf achat exprès d’un autre produit.
2. Licence d’essai
La licence d’essai est temporaire, limitée à la période d’essai indiquée et prévue une seule fois par installation Mac admissible. Une copie d’essai ne peut être utilisée que pour évaluer le Logiciel, dans les limites indiquées pour cette copie. Les contrôles de l’essai ne peuvent être contournés ni réinitialisés par la suppression de fichiers locaux, une réinstallation ou la manipulation de l’identité de l’appareil.
Le présent paragraphe s’applique uniquement lorsqu’une copie est expressément désignée, avant sa fourniture, comme copie bêta, préliminaire ou non destinée à la revente (NFR). Une copie bêta ou préliminaire peut être incomplète, peut contenir des erreurs et vous ne devez pas vous y fier pour une performance en direct, une production, un usage critique pour la sécurité ou l’unique copie de données importantes. Nous ne promettons pas qu’une version bêta ou préliminaire sera commercialisée. Une copie NFR ou de test est concédée sous licence au destinataire désigné à des fins d’évaluation, de démonstration ou de test indépendant et ne peut être vendue, faire l’objet d’une sous-licence ou être transférée, sauf lorsqu’un droit ne peut légalement être exclu. La fourniture d’une copie de test n’impose pas de couverture favorable et ne restreint pas la véritable opinion éditoriale. À l’exception des caractéristiques expressément promises pour la copie spéciale et des obligations imposées par le droit impératif, nous ne promettons pas qu’une copie spéciale présentera la disponibilité, l’exhaustivité, les fonctionnalités ou l’assistance de la version complète achetée.
3. Transfert ou cession de votre licence
Vous pouvez transférer une licence vers un autre Mac en désactivant l’installation actuelle et en activant la nouvelle. Une seule installation peut rester active à la fois.
Si la licence est encore active sur un autre Mac, VolumeKeys peut proposer de la transférer vers le Mac que vous utilisez, par exemple lorsque l’ancien Mac a été perdu, remplacé ou réinitialisé. Une licence peut être transférée de cette manière jusqu’à trois fois sur toute période de 12 mois. Un transfert effectué en désactivant l’installation précédente n’est pas pris en compte dans cette limite. Le transfert désactive l’installation précédente, qui perd la licence lors de sa prochaine connexion au service de licences. Vous ne devez pas continuer à l’utiliser. Pour un transfert supplémentaire, contactez support@volumekeys.app en indiquant les informations d’achat, comme décrit sous Clés de licence ci-dessous. Comme un transfert ne nécessite que la clé de licence, gardez cette clé confidentielle.
La désactivation ou la désinstallation est destinée à libérer l’activation pour un autre Mac lorsque cela est pris en charge. Elle ne constitue pas en soi une annulation, une demande de remboursement, une notification de rétractation ni une preuve qu’un remboursement est dû.
Vous pouvez aussi céder une licence achetée dans son intégralité à une autre personne. Vous devez alors la désactiver, supprimer vos copies et cesser d’utiliser VolumeKeys. Le nouveau titulaire est soumis aux présentes conditions. Une licence ne peut pas être scindée. Cela ne s’applique pas à l’essai ni à une licence intégralement remboursée, annulée ou ayant fait l’objet d’un chargeback. Vous devez remettre au nouveau titulaire les présentes conditions de licence ainsi que les fichiers, mises à jour et identifiants de licence pouvant légalement être transférés. Le transfert ne doit pas entraîner d’utilisation simultanée, de maintien de votre accès ni de divulgation des identifiants à quiconque autre que le nouveau titulaire. Nous pouvons demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier le respect de ces règles, mais aucune demande ni mesure technique ne sera utilisée pour entraver un droit de cession qui ne peut légalement être exclu.
Studiomood Ltd peut transférer le présent contrat et les obligations correspondantes du concédant à un successeur légal dans le cadre d’une fusion, d’une réorganisation, d’une acquisition ou d’une vente de l’activité ou des actifs concernés, à condition que le successeur assume ces obligations et que le transfert ne réduise pas vos droits contractuels ou impératifs. Tout droit impératif à une notification, un consentement, une opposition ou une résiliation demeure inchangé.
Clés de licence. Vous devez prendre des mesures raisonnables pour préserver la confidentialité de votre clé de licence et ne devez pas la mettre à disposition au-delà de l’utilisation permise par la présente licence. Si une clé de licence est perdue, endommagée ou n’est plus accessible, ou si l’ancien Mac n’est pas disponible, contactez support@volumekeys.app en indiquant les informations d’achat. Lorsque le droit d’utilisation légitime peut raisonnablement être vérifié et qu’aucune preuve crédible n’indique que la demande est frauduleuse ou vise à obtenir une clé supplémentaire pour une utilisation simultanée, nous fournirons gratuitement une réinitialisation ou un remplacement raisonnable. Nous pouvons désactiver la clé remplacée afin d’empêcher une utilisation simultanée ou non autorisée.
Si nous disposons de preuves crédibles qu’une clé de licence a été exposée publiquement, copiée, partagée ou utilisée de manière substantielle au-delà de la présente licence, nous pouvons suspendre temporairement cette clé à titre de mesure de sécurité proportionnée. Sauf si une action immédiate est raisonnablement nécessaire pour limiter un abus en cours, nous vous en informerons d’abord en utilisant les coordonnées disponibles et vous donnerons une possibilité raisonnable de vous expliquer ou de remédier au problème. Après vérification du droit d’utilisation légitime, nous rétablirons rapidement l’accès ou délivrerons une clé de remplacement préservant l’utilisation autorisée. Une suspension ne sera pas appliquée à des produits ou acquisitions sans rapport, ni utilisée pour entraver un transfert licite au titre du présent article, ni traitée comme une résiliation, sauf en application de l’article 7. Les recours impératifs demeurent inchangés. Le présent paragraphe ne s’applique pas lorsqu’une licence prend fin parce qu’un achat a été intégralement remboursé, a fait l’objet d’une rétractation, a été annulé ou a fait l’objet d’un chargeback.
4. Restrictions
À l’exception d’un transfert au titre de l’article 1, d’une cession autorisée au titre de l’article 3 ou d’un autre droit qui ne peut légalement être exclu, vous ne pouvez pas partager, revendre, louer, prêter, concéder en sous-licence, publier, distribuer ni mettre à la disposition d’un tiers de toute autre manière le Logiciel ou une clé de licence, à titre gratuit ou onéreux. Vous ne pouvez pas supprimer ni modifier les mentions de droit d’auteur, les clés de licence ou d’autres marques d’identification. Vous ne pouvez pas exécuter plus d’installations actives qu’une licence n’en autorise, contourner des restrictions techniques, attaquer le service de licences ni utiliser VolumeKeys pour enfreindre la loi ou les droits de tiers.
Vous ne pouvez pas utiliser VolumeKeys comme système médical, de maintien des fonctions vitales, d’urgence, d’alarme, de protection auditive ou autre système critique pour la sécurité, comme unique commande d’une application dans laquelle une défaillance audio pourrait causer des blessures ou des dommages matériels, ni en violation des exigences d’usage prévu et d’écoute responsable figurant dans les Conditions de vente et d’utilisation.
Vous ne pouvez pas décompiler, désassembler ni procéder de toute autre manière à l’ingénierie inverse du Logiciel, sauf dans la mesure expressément permise par le droit impératif, y compris les droits applicables en matière de sauvegarde, d’observation, d’étude, de test et d’interopérabilité. Lorsque la loi vous autorise à obtenir de notre part des informations d’interopérabilité, vous pouvez les demander à l’adresse info@volumekeys.app ; le fait de présenter une telle demande ne constitue pas une condition lorsque le droit impératif en dispose autrement.
5. Propriété
Studiomood Ltd et ses concédants conservent tous les droits de propriété intellectuelle sur VolumeKeys, son code, son identité visuelle et sa documentation qui ne sont pas expressément accordés. Les composants tiers ou open source sont régis par leurs conditions de licence applicables. Lorsque ces conditions exigent une attribution, un texte de licence, une offre de code source ou une autre mention, les éléments requis sont fournis avec le Logiciel ou à l’emplacement indiqué dans sa documentation. Ces conditions prévalent pour le composant concerné lorsque cela est requis, et aucune disposition des présentes conditions ne restreint un droit accordé au titre de ces conditions de licence.
Les marques Apple, macOS et celles du matériel tiers appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisées uniquement pour identifier des systèmes externes ou des configurations que nous avons documentées nous-mêmes. Sauf mention expresse, Studiomood Ltd n’est ni affiliée à ces sociétés, ni approuvée, parrainée ou autorisée par elles.
6. Mises à jour
Une mise à jour peut remplacer ou modifier un logiciel antérieur. Les présentes conditions s’appliquent aux mises à jour fournies pour la version acquise. L’article 9 des Conditions de vente et d’utilisation couvre les mises à jour, l’assistance et les services en ligne. Les droits impératifs à la conformité et aux mises à jour nécessaires ne sont pas limités.
7. Résiliation
La licence sur la version acquise est accordée pour une durée illimitée. Nous pouvons la résilier par notification écrite, y compris par e-mail, si vous manquez de manière substantielle aux présentes conditions et ne remédiez pas à ce manquement dans les 14 jours suivant la réception de la notification. Aucun délai de remédiation n’est requis lorsqu’il ne peut raisonnablement être remédié au manquement, notamment en cas de publication ou de distribution délibérée et non autorisée du Logiciel ou d’une clé de licence. La licence prend également fin si l’achat est intégralement remboursé, fait l’objet d’une rétractation, est annulé ou fait l’objet d’un chargeback, ou s’il est identifié comme frauduleux.
Après la résiliation, vous devez cesser d’utiliser le Logiciel et supprimer toutes les copies, à l’exception de toute copie que le droit impératif vous autorise à conserver. Les droits légaux et les dispositions destinées à survivre à la résiliation demeurent inchangés.
8. Droit applicable et intégralité des conditions
Les dispositions relatives au droit applicable, à la langue, à la version et à la responsabilité figurant dans les Conditions de vente et d’utilisation s’appliquent. Les présentes conditions, les Conditions de vente et d’utilisation, la description du produit ou la page de commande applicable et toute condition de licence propre au produit valablement intégrée pour le même Logiciel constituent l’intégralité du contrat de licence entre vous et Studiomood Ltd. Cela n’exclut ni les informations précontractuelles que le droit applicable intègre au contrat, ni un engagement écrit convenu séparément, ni la responsabilité pour fraude ou déclaration frauduleuse.
Concédant : Studiomood Ltd, numéro d’immatriculation HE 495191, adresse : Gon.Tagm. Dim. Pouliou & Kost. Pantelidi, MELINA COURT, 2nd floor, 8011, Paphos, Cyprus. Contact : info@volumekeys.app.